Mentions Légales
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
| Raison sociale | ASSOLLE |
| Enseigne | Salina La Grotte de Sel |
| Forme juridique | SARL (Société à Responsabilité Limitée) |
| Capital social | 1 000 € |
| SIRET | 514 238 377 00014 |
| SIREN | 514 238 377 |
| RCS | Tours |
| Code APE | 96.04Z — Entretien corporel |
| N° TVA Intracommunautaire | FR 81 514 238 377 |
| Date de création | 12 août 2009 |
| Gérante | Anna PAVLENKO |
| Adresse | 42 rue Victor Hugo, 37000 Tours, France |
| Téléphone | 02 47 61 98 86 |
| contact@salinasel.fr | |
| Site web | www.salinasel.fr |
2. Directeur de la publication
Anna PAVLENKO, en qualité de gérante de la société ASSOLLE.
3. Hébergement
| Hébergeur | OVHcloud |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons) est la propriété exclusive de la société ASSOLLE (Salina Sel) ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société ASSOLLE.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
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La société ASSOLLE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
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8. Liens hypertextes
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9. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
- Médiateur de la consommation : CNPM — Médiation de la Consommation
- Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
- Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.